Des logiciels de P2P seront jugés…


Vuze, Sourceforge/Shareaza, et LimeWire, qui avaient été assignées en 2007, seront jugées en France, suite à trois ordonnances rendues les 10 septembre, 15 octobre et 29 octobre 2008.

Il y aura bien un procès des éditeurs de logiciels de P2P en France. La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui représente les labels indépendants, annonce que le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’exception d’incompétence territoriale qu’avaient soulevé les sociétés.

La SPPF s’appuit pour son action sur l’amendement Vivendi. Cet amendement fait un délit pénal le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés« .

La justice française devra donc dire si ces logiciels de P2P américains ont été « manifestement » conçus dans le but de diffuser des fichiers piratés.

Par ailleurs, poursuivi pour les mêmes faits aux Etats-Unis par la Recording Industry Association of America (RIAA), sur la base d’une jurisprudence aux critères relativement proches, Limewire n’a toujours pas été condamné… et semble même en passe de gagner son procès. Quant à Azureus, il a changé de nom pour Vuze en ouvrant une plateforme légale de VOD, ce qui rend son assignation assez inappropriée.

Un procès passionnant en perspective, qui peut soit libérer les éditeurs de P2P français en cas de victoire de leurs homologues américains… ou totalement brider l’innovation française dès lors qu’une invention touche au droit d’auteur.

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